Protection juridique du patrimoine culturel immobilier (2009)

Title: Protection juridique du patrimoine culturel immobilier: orientations pour les pays francophones de l'Afrique Subsaharienne
Editor: Bakonirina Rakotomamonjy
Publisher: ICCROM
Year: 2009
Link: http://www.iccrom.org/... (pdf, 3.8 Mb)


Table of contents (compact version):

1. Le patrimoine culturel immobilier africain et sa protection
I. Les caractères du patrimoine en afrique
II. La protection du patrimoine en afrique

2. La construction des systèmes juridiques de protection
I. La reconnaissance du patrimoine
II. Les inventaires
III. Les motifs de la protection
IV. La protection patrimoniale
V. La protection des sites archéologiques
VI. La dimension urbanistique et environnementale de la protection

3. Les institutions en charge de la protection
I. Les institutions dirigées par l’Etat
II. Les autorités locales et décentralisées
III. L’élargissement du cercle des responsabilités

4. Eléments pour une protection effective
I. L’adoption d’une législation qui répond aux besoins de la société
II. L’octroi de moyens aux institutions pour assumer leurs responsabilités
III. Le territoire comme unité d’action

Glossaire
Annexe 1: Charte culturelle de l’Afrique
Annexe 2: Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
Annexe 3: Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Annexe 4: Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Annexe 5: Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Annexe 6: Déclaration universelle sur la diversité culturelle
Annexe 7: Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Annexe 8: Déclaration sur la conservation des paysages urbains historiques
Annexe 9: Charte du tourisme culturel
Annexe 10: Procès verbal de palabre, Loropéni, Burkina Faso
Annexe 11: Règlement d’urbanisme de la zone tampon de protection du tombeau des Askia à Gao, Mali
Annexe 12: Fiche d’inventaire à géométrie variable
Annexe 13: Conventions, chartes et déclarations de référence